Groupe Habitat GPSO. 15 Juin 2011
Groupe Habitat GPSO
15 JUIN 2011
Je souhaite, en préambule de cette réunion du groupe de travail Habitat chargé de construire le Programme Local de l’Habitat de GPSO, rappeler brièvement nos attentes.
Sur un territoire au marché de l’immobilier hautement spéculatif, générant des prix de vente inaccessibles au plus grand nombre et des loyers qui s’envolent, l’offre de logements à loyer
accessible est pour nous une priorité.
Je veux dire notre inquiétude en matière de production annuelle de logements sociaux neufs, l’objectif GPSO de 625 logements par an est très insuffisant, et il n’a pas été atteint en 2008, en
2009 et en 2010. Dans ces conditions, il parait impossible de répondre aux 10 000 demandeurs de logement recensés et de se mettre en conformité avec l’article 55 de la loi SRU, car nous
n’avons que 18,70% de logements sociaux sur GPSO, 12,17 % à Boulogne Billancourt, 5,93% à Ville d’Avray et Issy les Moulineaux, Sèvres et Chaville voient leur pourcentage reculé d’année en année.
Nous avons besoin d’un outil fiable de mesure du nombre de logements sociaux neufs mis en service chaque année.
Concernant le type de logements sociaux construits ; L’observatoire de l’Habitat GPSO 2009, a énoncé les caractéristiques des demandeurs de logements sociaux. Il indique clairement qu’une
écrasante majorité des demandeurs a des revenus correspondants aux logements très sociaux ; de types PLA-I et PLUS, pourtant on construit sur l’agglomération une large majorité de PLS ?
En zone 1bis, si le loyer d’un PLA-I est de 5,65€/m2 et de 6,34€/m2 pour un PLUS, il atteint 12,38€/m2 pour un PLS.
Nous souhaitons donc la mise en œuvre d’une politique beaucoup plus incitative d’accompagnement des communes dans leurs politiques logements. Nous proposons la production annuelle de 1200
logements sociaux neufs, dont un grand nombre de logements très sociaux de type PLA-I et PLUS, de bonne qualité énergétique, pour répondre à la nature des besoins de 65% des demandeurs. De
façon complémentaire sur ce territoire où 34% des résidences privées ont été construites avant 1948, il nous parait intéressant d’étendre à toute l’agglomération l’opération « habitat
qualité » lancée en 2007 sur Val de Seine, permettant notamment de faire l’inventaire par adresse des logements privés dégradés, de soutenir les copropriétés en difficulté, d’aider les
propriétaires défaillants, d’améliorer les performances énergétiques et ainsi de produire une offre de logement à loyer maîtrisé qui viendra compléter la production de logements sociaux
neufs.
Concernant l’Office public Seine Ouest Habitat, avec ses 7031 logements, qui est le plus important bailleur social de notre territoire, pour qu’il devienne l’opérateur de la politique Habitat de
GPSO, nous proposons que notre communauté d’agglomération augmente sensiblement l’aide qu’elle lui apporte lui permettant d’augmenter l’objectif de 700 logements prévus pour les 6 prochaines
années. Nous sommes opposés à la vente des logements sociaux, d’autres solutions existent pour développer l’accession sociale à la propriété. Concernant les mutations internes, liées au
vieillissement, au phénomène de desserrement, aux évolutions familiales,… afin de récupérer de grands appartements, nous proposons la mise en place d’une bourse d’échange garantissant la
stabilité du prix du loyer au m2 et la prise en charge du déménagement.
Enfin, à propos des suppléments de loyer de solidarité
Si l’on peut concevoir l’application d’un petit surloyer qui tient compte de l’évolution sociale du locataire, les montants de la loi Boutin, même appliqués au seuil minimum, représentent des
efforts insupportables pour de nombreuses familles. 55% des 7031 locataires de Seine Ouest Habitat sont concernés par un surloyer. Ces surloyers peuvent engendrer le départ des familles les
moins pauvres qui jusqu’alors, assuraient de part leur présence une certaine mixité. Ainsi certaines cités pourraient concentrer demain toutes les fragilités, toutes les difficultés sociales et
chacun sait que le déséquilibre social d’un immeuble, peut avoir un effet certain sur l’ensemble d’un quartier. Il convient donc de faire le lien avec la vie des quartiers et d’appliquer le SLS
en tenant compte des différentes réalités rencontrées sur notre territoire. Dans le cadre de l’élaboration de notre PLH, je propose qu’une étude soit engagée, sur des bases objectives, en
référence aux données Iris de l’INSEE, pour permettre d’établir un état des lieux, un zonage du terrain. Ainsi certaines zones socialement fragiles seraient exonérées du SLS. Elles
permettraient de préserver la mixité sociale en s’appliquant à l’ensemble des bailleurs sociaux de la zone concernée. Nous souhaitons que notre groupe de travail Habitat se saisisse du
sujet.
Nous attendons une véritable mobilisation de notre agglomération sur le logement, qui doit se traduire par un engagement budgétaire beaucoup plus conséquent que les 4 millions d’€ du BP 2011, qui
ne représentent seulement que la moitié des financements consacrés au logement par Val de seine et Arc de Seine.
Bernard JASSERAND
Conseiller communautaire GPSO