Conseil municipal de Meudon du 6 Octobre 2011 - Front de Gauche 92, 8 ème circonscription

1- Compte rendu succinct du Conseil Municipal, par Bernard Jasserand

2- Ensemble des décisions du Conseil Municial.

1- Compte rendu succinct du Conseil Municipal du 6 octobre 2011.

1/ Budget supplémentaire 2011.

Il s'agissait d'affecter 6,5 millions d'€ de budget supplémentaire.

J'ai formuler les remarques suivantes;

"Sur le contexte général, nous avons de fortes inquiétudes sur la situation de la banque Dexia-Crédit Local de France, car 3 ans après son sauvetage grâce à l'injection de capitaux publics, la banque se retrouve à nouveau en situation de quasi-faillite. Sont en cause ses activités spéculatives et son modèle économique. Le ministre des finances Belge, évoque l'idée d'une recapitalisation de Dexia, cela signifie-t-il que la banque continuera à tondre les collectivités territoriales et à spéculer ? ( 5000 collectivités seraient concernées par des emprunts toxiques) Il faut plutôt couper le lien de la banque et donc des crédits aux collectivités locales, avec les marchés financiers. La décision de l'Association des Maires de Frances de créer une agence de financement des investissements locaux qui se financerait sur les marchés, n'apparait pas comme une solution viable. Arrêtons le casino financier, il convient de créer avec la caisse des dépôts et de consignations et la banque postale, un pôle public bancaire pour les collectivités.

Concernant le budget supplémentaire, nous sommes favorables à ce qu'une partie des 6,5 millions d'€ serve à l'autofinancement d'un certain nombre de projets, également favorables au désendettement de la ville. Mais je suis surpris par la proposition d'avance de trésorerie de 1,4 millions d'€ à la Semads pour aménager l'ancienne gare de Meudon sur Seine en crèche, nous nous abstiendrons sur cette proposition, qui compte tenu de sa localisation n'a fait l'objet d'aucun débat d'aucune délibération.

Dans les dépenses, on note une forte hausse du poste énergie de la ville; en 3 ans le prix du gaz aura augmenté de + 20% et celui de l'électricité de + 8,4%. les différentes étapes de déréglementation et de privatisation des entreprises publiques ont entrainé ces hausses de tarifs, toutes validées par le gouvernement. Enfin la note explicative pour ce budget supplémentaire revient longuement sur l'analyse financière de la restauration scolaire. Cela me permet de revenir sur le règlement intérieur de la restauration scolaire adopté par votre majorité en conseil le 29 juin 2011 et auquel je me suis opposé. Il prévoit dans son chapitre 1 qui porte sur les conditions d'admission aux restaurants scolaires, je cite; " Que la restauration est prioritairement réservée aux enfants dont les 2 parents travaillent, à savoir : 2 jours par semaines si l'un des parents est la recherche d'un emploi ou en longue maladie." Je considère que le critère de sélection lié à l'activité des parents est discriminatoire et sans rapport avec l'objet de la restauration scolaire. Il porte atteinte au principe d'égalité des usagers devant le service public, et il engendre un risque de stigmatisation des enfants eux-mêmes en les privant d'un accès auquel ont droit leurs camarades. Concernant les parents en longue maladie, je souhaite faire remarquer que le malade ne choisit pas les moments de traitements de sa maladie qui ne lui permettront pas d'être disponible et qu'il n'a pas toujours la force d'assurer le déjeuner de ses enfants.

Je demande la suppression de cette clause du règlement intérieur de la restauration scolaire meudonnaise et souhaite qu'une prochaine délibération nous permette d'adopter le nouveau règlement ainsi modifié."

Trajet du Bus RATP 291.

J'ai interpellé le Maire de Meudon, également en charge des transports à GPSO, sur l'inquiétude des usagers, quant à l'éventuel non rétablissement de l'arrêt "Europe Nord" du Bus 291, après l'achèvement des travaux du tramway T6. En venant du Pont de Sèvres, ce premier arrêt permet aux forestois d'accéder directement à Meudon la Forêt et aux salariés de la zone "Grange Dame Rose", notamment à ceux de Bouygues de rejoindre rapidement leur entreprise. Je l'ai informé de mon intervention auprès du STIF qui va organiser prochainement

une réunion de concertation avec toutes les collectivités concernées, et lui ai demandé de bien vouloir m'associer à cette réunion.

Il m'a indiqué oralement que l'arrêt "Europe Nord" serait rétabli.

Prochain Conseil Municipal

Le Jeudi 8 décembre 2011, 19h

les séances sont publiques, merci à celles

et ceux qui viennent nous soutenir.

Cordialement,

Bernard JASSERAND
Conseiller municipal de Meudon

Conseiller communautaire GPSO

2- SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2011

DECISIONS MUNICIPALES INTERVENUES ENTRE LES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DES 29 JUIN ET 6 OCTOBRE 2011

(alinéas 1 à 3 et 5 à 22 de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales)

1.    Décision du 16/06/2011 confiant la défense des intérêts de la Ville à Maître CASSIN, avocat, dans l’affaire qui oppose la commune à un administré au sujet de le l’arrêté municipal du 10/12/2008 accordant un permis de construire pour la transformation et la surélévation d’un pavillon sis 45 rue du Pr Calmette.

2.    Décision du 21/06/2011 confiant la défense des intérêts de la Ville à Maître CASSIN, avocat, dans l’affaire qui oppose la commune à un administré, au sujet de l’arrêté municipal du 24 novembre 2010 de non-opposition à une déclaration préalable de travaux pour la construction d’une terrasse sur une construction existante sise 33 rue des Marais.

3.    Décision du 24/06/2011 confiant la défense des intérêts de la Ville à Maître BEJAT , avocat, à propos de la convention d’occupation devant intervenir entre la Ville et Madame VANS-PETIT NICOLAS, concernant deux ateliers situés 7 rue de Dr Arnaudet.

4.    Décision du 30/06/2011 modifiant la décision n°264 du 1.12.1999 (la sous-régie d’avances des centres de loisirs devient la sous-régie des accueils de loisirs).

5.    Décision du 1/07/2011 portant paiement d’honoraires de 1435,20 € à Maître BEJAT, avocat, pour la défense des intérêts de la Ville dans l’affaire ci-dessus (décision n°4).

6.    Décision du 4/07/2011 portant placement de 6 400 000 € provenant :
-    d’un emprunt de 1 million d’euros contracté par anticipation pour bénéficier de conditions financières avantageuses et destiné à financer les travaux de l’espace culturel de Meudon la Forêt.
-    de la vente d’éléments du patrimoine (5,4 millions d’€) :
- 152 rue de Paris : ancien atelier inoccupé suite au transfert de la compétence voirie        300 000 €
- 4 avenue de Trivaux : immeuble préempté au profit de Seine Ouest Habitat        5 054 000€
- angle Banès Louvois : emprises foncières du domaine public pour le constructeur        37 540€
             (Echéance : 25.10.2014 ; taux de rémunération 2,62%).

7.    Décision du 4/07/2011 portant convention autorisant –dans le cadre des travaux d’aménagement du tramway – la société LANG TP à se connecter au branchement d’eau situé au stade Géo André et à poser un compteur d’eau divisionnaire (durée : jusqu’au 31.12.201 ; consommation d’eau et pose/dépose du compteur à la charge de ladite société).

8.    Décision du 5/07/2011 confiant la défense des intérêts de la ville à Maître BEJAT, avocat, dans l’affaire qui oppose la commune aux propriétaires de logements sis 51 rue de la République, afin que ceux-ci relogent leurs locataires pendant les travaux de réfection des lieux prescrits par arrêté municipal de péril du 25/03/2011.

9.    Décision du 7/07/2011 portant convention avec l’OPH Seine Ouest Habitat, afin que la Ville puisse loger un instituteur dans un appartement situé 21 rue Ernest Renan (durée de la location : jusqu’au 30.06.2017 ; montant mensuel de la convention 379,12 € hors charges).

10.    décision du 7/07/2011 portant convention avec l’OPH Seine Ouest Habitat, afin que la Ville puisse loger la gardienne du groupe scolaire Maritain-Renan dans un appartement situé 21 rue Ernest Renan (durée de la location : jusqu’au 30.06.2017 ; montant mensuel de la convention 458,90 € hors charges).

11.    Décision du 8/07/2011 portant réaménagement partiel d’un emprunt de 9 753 208,38 € souscrit auprès de Dexia Crédit Local, dans les conditions suivantes :
1)    refinancement de 3 251 069,46 aux nouvelles conditions suivantes :
-    durée du prêt : 14 ans
-    date : le 01/08/2011
-    périodicité : trimestrielle
-    date de la première échéance 01.11.2011.
-    mode d’amortissement : annuel.
-    taux d’intérêt : taux fixe de 3,64 % l’an.

2)    maintien des conditions initiales du solde de 6 502 138,92 € :
-    taux d’intérêt : Euribor 12 mois +0.07%.
-    mode d’amortissement : annuel et personnalisé au prorata (remboursement initiaux diminués des amortissements issus du refinancement).

12.    Décision du 12/07/2011 confiant la défense des intérêts de la Ville à Maître BEJAT, avocat dans l’affaire qui oppose la commune à la société BURH FERRIER GOSSE; cette dernière revendiquant la reconnaissance de son droit de propriété, par prescription trentenaire, des parcelles AK 575 et AK 577 situées 7 ter rue du Dr Arnaudet.
13.    Décision du 13/07/2011 portant convention pour la mise à disposition des locaux (loués par la Ville à l’association AREPA) situés 35-37 avenue du Général Galliéni, au bénéfice de l’association Trèfle Meudonnais (durée : jusqu’au 30/06/2020 ; redevance annuelle : voir tableau ci-après extrait de la délibération du conseil municipal du 29.06.2011)
PERIODES    MONTANTS
Période n° 1 - Du 1er juillet 2011 jusqu’au début des travaux    2 500 € / mois
Période n° 2 - Pendant les travaux, si l’occupation est possible    2 500 € / mois
Période n° 3 – Après les travaux    28 250 € / an
Période n° 4 – Après les travaux    25 500 € /an
Période n° 5 – Après les travaux    21 750 € / an
Période n° 6 – Après les travaux – Régime de croisière    15 000 € / an

14.    Décision du 13/07/2011 portant convention pour la mise à disposition des locaux (loués par la Ville à l’association AREPA) situés 35-37 avenue du Général Galliéni, au bénéfice de l’association Rotary Club de Meudon (durée : jusqu’au 30/06/2020 ; redevance annuelle jusqu’à la réalisation de travaux d’aménagement des locaux : 7 000 €, puis redevance de 9000 €/an révisable en fonction de l’indice des loyers commerciaux (cf. délibération du conseil municipal du 29.06.2011).

15.    Décision du 15/07/2011 portant convention pour la mise à disposition du terrain appartenant à la Ville, situé 7 rue du Dr Arnaudet (AK 473), au bénéfice de l’entreprise DUPUIS (entreprise de maçonnerie sise 8 av. du Général Galliéni à Meudon) pour le stockage de matériel (durée : jusqu’au 30.06.2012 ; redevance annuelle : 2 040 € HT auxquels s’ajoutent les taxes et droits afférents).

16.    Décision du 27/07/2011 portant paiement d’honoraires de 3707,60€ à Maître CASSIN, avocat pour la défense des intérêts de la Ville dans l’affaire décrite ci-dessus. (décision n°1).

17.    Décision du 28/072011 portant création d’une sous-régie de recettes au sein de la régie de recettes de l’espace multimédia de Meudon la Forêt , destinée à l’encaissement des recettes du Potager du Dauphin.

18.    Décision du 1/08/2011 confiant la défense des intérêts de la Ville à Maître BEJAT, avocat, dans l’affaire qui oppose la commune à un administré ayant effectué des travaux non autorisés par un permis de construire au 1 rue des Capucins/67 route des Gardes.

19.    Décision du 2/08/2011 portant avenant à la convention intervenue le 15/11/2010 pour la mise à disposition des locaux municipaux sis rue Georges Millandy, au bénéfice du conseil général, à usage du centre d’information et d’orientation (prorogation de la durée de la convention jusqu’au 31/08/2014).

20.    Décision du 4/08/2011 portant acceptation du don d’un administré, constitué de photographies en noir et blanc d’un meudonnais au début du siècle dernier.