Conseil municipal de Meudon du 28 Mars 2012

1- Compte rendu succinct du Conseil Municipal, par Bernard Jasserand

2- Ensemble des décisions du Conseil Municial.

1- Compte rendu succinct du Conseil Municipal du 28 Mars 2012.
 
  
Les points importants ;
  

1/ Exercice budgétaire 2012 : Décision Modificative N° 1.


Je suis en accord avec l’esprit de cette Décision Modificative budgétaire, favorable au développement de l’autofinancement, mais comme je suis par ailleurs en désaccord avec votre proposition d’une nouvelle hausse de la Taxe Foncière, je me suis abstenu sans voter contre l’affectation des 234 000 € attendus par cette hausse.

 

2/ Taxes et impositions locales directes : Fixation du taux des 3 taxes 2012.


Dans le débat d’orientation budgétaire nous avons déclaré notre opposition à une nouvelle hausse des impôts, car nous estimons que le contexte social actuel, la baisse de pouvoir d’achat et le fort développement du chômage doit nous conduire à ne pas ajouter de nouvelles charges à la population meudonnaise. Le propriétaire meudonnais n’est pas forcément fortuné, beaucoup de personnes âgées aux petites pensions rarement revalorisées voient chaque année arriver l’automne avec une certaine angoisse.

Nous pensons que si une augmentation d’impôts s’avérait indispensable, ce qui n’est absolument pas le cas cette année, il ne faudrait pas toucher à la Taxe d’Habitation qui frappe tous les locataires, mais pour autant Il ne s’agit pas de se lancer dans un programme de rattrapage du décalage existant entre le taux de la Taxe d’Habitation et celui de la Taxe Foncière. Vous aurez augmenté la Taxe Foncière de 10% en 4 ans.

J'ai voté contre cette nouvelle hausse d’impôts.

 

20/ GPSO Compétence facultative en matière de sport de haut niveau- Avis de la commune.

 

Bien que favorable à la promotion du sport féminin, souvent grand oublié des médias, avec d’autres je n’ai pas soutenu lors du conseil communautaire du 2 février 2012, la décision d’abandon de l’aide aux clubs de haut niveau. Durant cette séance, le débat n’a pas permis de définir clairement ce qui distinguait le haut niveau du très haut niveau. En fait l’aide de la communauté d’agglomération va se concentrer sur 2 équipes féminines d’Issy les Moulineaux, d’ailleurs excellentes, alors que la pénurie d’infrastructures dans certaines communes ne permettra pas à d’autres équipes de progresser et d’atteindre le haut du classement. J’ai nettement la conviction que notre communauté d’agglomération cherche à soigner son image en privilégiant des clubs phares qui auront le label GPSO sur le maillot.

Même si ce transfert est neutre financièrement pour notre ville

J'ai voté contre cette délibération.

 

 

Prochain Conseil Municipal    

Mercredi 31 Mai 2012 , à 19h
Les séances sont publiques,
merci à celles et ceux qui viennent nous soutenir.
 
Cordialement,
 
 
         Bernard JASSERAND
Conseiller Municipal de Meudon

Conseiller Communautaire GPSO

 

 

 

 

 

 

 

 

2- SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2012

DECISIONS MUNICIPALES INTERVENUES ENTRE LES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DES
31 JANVIER ET 28 MARS 2012

(alinéas 1 à 3 et 5 à 22 de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales)

1. Décision du 06.02.2012 portant modification de la régie de recettes relative aux produits des annonces
publicitaires paraissant dans les publications municipales (régie installée auprès de la société titulaire du marché
afférent, modification des modes de recouvrement et du montant de l’encaisse).

2. Décision du 08.02.2012 portant placement de fonds (provenant de l’aliénation d’éléments du patrimoine) d’un
montant de 4 300 000 €, sur un compte à terme, pendant un an, au taux de 0,35 %.

3. Décision du 10.02.2012 prorogeant un compte à terme sur lequel sont placés des fonds (provenant de l’aliénation
d’éléments du patrimoine) pour un montant de 580 000 €, pendant une année supplémentaire, au taux de 0,35 %.

4. Décision du 13.02.2012 portant placement de fonds (provenant de l’aliénation d’éléments du patrimoine) d’un
montant de 2 200 000 €, sur un compte à terme, pendant un an, au taux de 0,35 %.

5. Décision du 13.02.2012 portant modification de la régie d’avances « Ville de Meudon » pour les différents
services municipaux (extension du montant de l’avance à 6 000 €).

6. Décision du 16.02.2012 confiant la défense des intérêts de la ville à l’avocat, dans l’affaire qui oppose la
commune à M. Marc Gossé et à la société BURH FERRIER GOSSE qui revendiquent la propriété indivise d’un
chemin dit « ouvert au public » non cadastré, situé dans la zone Rodin et menant entre autre à la parcelle AK 579
propriété de M. Gossé.

7. Décision du 16.02.2012 confiant la défense des intérêts de la ville à l’avocat, dans l’affaire qui oppose la
commune à M. Dioszegi au sujet du permis de construire délivré le 04.08.2011 à la société SCI BUGATI pour
la construction de logements collectifs et de locaux de bureaux et activités sur les parcelles AI 40, 42, 425 et 426
sises 37 et 39 route de Vaugirard.

8. Décision du 16.02.2012 portant paiement d’honoraires de 606,84 € à l’avocat, pour la défense des intérêts de
la ville dans l’affaire qui opposait la commune aux exploitants des locaux à usage de pressing sis 3 rue des
Grimettes.

9. Décision du 20.02.2012 portant convention d’occupation des locaux situés 5 rue G. Millandy, par le Conseil
d’information et d’orientation du conseil général des Hauts-de-Seine, jusqu’au 31.08.2012, moyennant une
redevance de 44 144 € charges non comprises.