Conseil d’Agglomération GPSO du 14 décembre 2011. Politique de l’Habitat

Conseil d’Agglomération GPSO du 14 décembre 2011.
Politique de l’Habitat

Il nous est proposé de prendre acte du Bilan 2010 de l’Observatoire de l’Habitat qui suscite plusieurs remarques ;
 L’Observatoire de l’Habitat 2010 qui accompagne cette délibération dont je veux cette année encore saluer la qualité, nous rappelle que nous sommes sur un territoire hautement spéculatif où il est très difficile de se loger, il suffit d’observer le faible taux de rotation dans les logements sociaux sur GPSO (4,41%), pour comprendre que les locataires ne peuvent ni louer, ni acheter dans le privé. Dans ce contexte, le parc locatif social est déterminant et il doit être à la hauteur des besoins. L’inventaire SRU arrêté par le Préfet au 1er janvier 2010 indique un pourcentage de logements sociaux sur notre territoire de 19,09%, en léger progrès sur 2009, les tableaux fournis par la préfecture indiquent qu’en 2009, 3 villes; Chaville, Vanves et Ville d’Avray n’ont construit aucun logement social, et Chaville en a même détruit 4. Si des efforts importants, notamment à Ville d’Avray ont été engagés en 2011, ils n’apparaissent pas encore dans les chiffres. En 2010, 662 logements sociaux ont obtenu l’agrément du Conseil Général, c’est un peu supérieur aux objectifs du PLH en vigueur qui préconise la réalisation annuelle de 625 logements sociaux, mais nous pensons que c’est insuffisant. Au 1er janvier 2010 il nous manquait 1277 logements sociaux pour atteindre les 20% exigés par la Loi SRU, nous ne rattraperons pas ce retard si nous n’élevons pas nos objectifs de production d’autant que nous finissons l’année 2011 avec un nombre d’agrément très inférieur à votre objectif.
Concernant les demandeurs de logements sociaux il diminue de 1000 sur GPSO par rapport à 2009. Pour toutes les villes de l’agglomération le nombre des demandeurs augmente ou reste stable, la baisse se concentre essentiellement sur Issy les Moulineaux, où le nombre  diminue de moitié, passant de 2222 en 2009 à 1100 en 2010 ? Pourtant d’après la ville, 435 logements ont été attribués en 2010 ? Que sont devenus les 700 demandeurs qui n’ont pas obtenu de logement ? Est-ce un virus ? Une épidémie foudroyante ? Ou sans doute une vigoureuse opération de plusieurs centaines de radiation ? On note une très forte présence de famille monoparentale (19%) et de personne seule (35,4%) chez les demandeurs.
Quant aux catégories de logement des demandeurs elles sont analysées page 24 de l’observatoire où il est précisé, je cite ; «  Sur le territoire et sur une base jugée représentative de 81% des demandeurs pour lesquels le plafond de ressources a été renseigné, 93% d’entre eux peuvent avoir accès à un logement PLUS dont 49,6% à un logement PLA-I. Les logements sociaux de catégories PLS ne font l'objet que d'une faible demande : 5,6 % des dossiers » Il faut donc cesser de construire des PLS qui ne correspondent pas aux ressources des demandeurs et satisfaire l’écrasante majorité de demande de PLA-I et de PLUS. (Loyers en zone 1 bis ; PLA-I = 5,65 €/m², PLUS = 6,34 €/m² et PLS = 12,38€ /m²). Nous voterons les attributions de subventions proposées ce soir en faveur du logement social.

Nous allons également approuver le Programme d’Intérêt Général « Habitat Qualité »  concernant Chaville, Issy les Moulineaux, Meudon, Vanves et Ville d’Avray. (34% des résidences privées du territoire sont anciennes, construites avant 1948). En amont de la définition du programme d’action proposé ce soir, de la liste d’adresse que nous découvrons, nous aurions souhaité que le conseil municipal de chaque ville puisse débattre du diagnostic d’identification de l’habitat dégradé de sa commune. Nous proposons donc que ce programme, qui s’étale sur une durée de 4 ans puisse être enrichi de quelques adresses nouvelles qui auraient pu être oubliées lors du recensement. Au titre des loyers maîtrisés, sur 262 logements de la convention PIG, je m’étonne de la faiblesse de l’objectif de conventionnement de 23 logements. Ne faudrait-il pas être plus incitatif en renforcant la participation de GPSO dans ce domaine ?