Conseil municipal de Meudon du 31 Mai 2012

1- Compte rendu succinct du Conseil Municipal, par Bernard Jasserand

2- Ensemble des décisions du Conseil Municial.

 

 

1- Compte rendu succinct du Conseil Municipal du 31 Mai 2012.

 
  
Les points importants ;
  

Délib. N°1 Compte Administratif 2011.

Pour cette année 2011, nous constatons un excédent important de 11,6 millions d’€ en section de fonctionnement (plus fort que l’an dernier) qui dégagera après le retrait des 2,9 millions d’€ de déficit d’investissements un solde disponible de 8,6 millions d’€. C’est une somme importante et en pleine période de crise, face aux difficultés rencontrées par de nombreuses familles meudonnaises, nous souhaitons qu’une partie de ce solde disponible soit affectée au social. Comme l’an dernier, à l’approche des congés d’été, nous souhaitons qu’un effort particulier soit porté sur les mois de juillet et d’août, privilégiant l’accès aux vacances et aux loisirs des enfants et pour tous ceux, qui risque d’être très nombreux, qui ne partiront pas, nous souhaitons qu’il n’y ait pas un enfant sans une proposition d’activité. Chaque année, à la rentrée, le forum des associations ou les services de la mairie, permettent aux familles meudonnaises d’inscrire leurs enfants dans des activités sportives et culturelles périscolaires, à cette occasion, se sont souvent des frais importants qui sont engagés par les familles, nous demandons que les plus modestes soient mieux aidées. Il convient également d’examiner ce compte administratif 2011et son solde disponible, dans le cadre d’un contexte inédit  car si, telle qu’annoncée dans la délibération N°14 de notre conseil, le Conseil Général des Hauts de Seine confirmait sa volonté de se séparer du domaine du château de Bussières, ce qui n’a pas été présenté aux Conseillers Généraux, cela pourrait constituer une belle opportunité pour la ville. Notre situation financière doit donc être examinée dans ce contexte, et la mise en réserve supplémentaire doit alors être à la hauteur de cet enjeu. Mais je viens de découvrir cet après midi dans le dossier consultable en mairie que le groupe hospitalier Paul GUIRAUD pourrait se porter acquéreur de la propriété ?

J’interviendrai lors de la délibération N°14.

Le Maire ayant refusé nos propositions, nous nous sommes abstenus sur l’affection budgétaire du résultat du Compte Administratif 2011.


 

Délib. N° 4. Fixation de nouveaux tarifs pour la location d’espaces extérieurs et intérieurs d’équipements publics.

Cette délibération vise notamment à faire contribuer financièrement les sections sportives issues des comités d’entreprises qui se sont organisées en association. Je crois tout d’abord que l’on doit se satisfaire que de nombreux salariés d’entreprises installées à Meudon pratiquent un ou plusieurs sports sur les installations de la commune ; 6 équipes de foot sur les terrains de Géo André, du basket avec les salariés de Gémalto, du Hand avec ceux de Bouygues, du yoga, de l’escalade, du tennis de table, l’année prochaine du volley,…la ville concourt ainsi au bien être de nombreux  salariés des entreprises implantées à Meudon, c’est à valoriser, ces partenariats avec les CE des entreprises sont un élément de leur fidélisation sur la ville, ils doivent être développés. Des frais sont occasionnés par la réservation des installations, attention à ce que notre demande de participation financière aux sections sportives des CE, qui ne sont pas des organismes à but lucratif, ne devienne pas un obstacle à la poursuite des activités sportives, je propose donc que les directions de ces entreprises soient rencontrées et sollicitées.

Le maire a refusé mes propositions, vote contre.

 

Délib. N° 14. Acquisition du gymnase du château de Bussières.

Le château de Bussières accueillait, des enfants victimes de maltraitances familiales au sein de la "Maison des enfants de Sèvres" structure qui était sous contrat avec l'éducation nationale. Rappelons que c'était Mme Balkany qui avait  la responsabilité des affaires scolaires et qu'elle était devenue, dans le cadre de son mandat, Présidente de l'association de gestion de l'internat de Bussières, dont le financement dépendait du Conseil général. Celui-ci a fermé l’établissement en 2009 et prononcé la désaffectation de l’usage scolaire. Le château a été confié aux services de la ville de Meudon pour le centre de vaccination contre la grippe, puis pour y entreposer les livres de la médiathèque durant les travaux.  

Pourquoi le Conseil Général des Hauts de Seine veut-il se séparer du château de Bussières ? Cette magnifique propriété permettrait de répondre à de nombreux besoins sociaux dans des conditions exceptionnelles. N'y aurait-il plus de besoins à satisfaire? Il semble notamment que le Conseil Général ait besoin de structure d’accueil pour des femmes victimes de violence (un projet récent, prévu rue Hetzel à Sèvres n’a pu aboutir) ou de résidences étudiantes.

 

La décision de vendre le château de Bussières n’a jamais été soumise aux Conseillers Généraux, mais si elle était confirmée notre conseil doit pouvoir débattre sur le devenir de l’ensemble du domaine. Pouvons-nous nous intéresser au seul gymnase sans évoquer l’importante opportunité pour notre ville représentée par cet ensemble immobilier de 12 bâtiments offrant une surface utile de plus de 6000 m2 sur 2 parcelles de terrains d’un total de plus de 15 000 m2 ?

Ce domaine pourrait par exemple être très utile à notre population vieillissante, il pourrait être transformé en foyer-logements pour personnes âgées qui tout en conservant une certaine indépendance au sein de leur appartement, pourraient bénéficier d’équipements ou de services collectifs, ceci permettant au passage de libérer quelques logements sociaux de 3 ou 4 pièces.

 

Je ne suis pas opposé à l’acquisition du gymnase mais dans le cadre d’une réflexion approfondie sur le devenir du château et de ses dépendances. C’est un tout qui ne peut s’apparenter à une vente à la découpe.

Le maire a engagé le débat, confirmant que l’Agence Régionale de Santé d’IDF dans son courrier du 18 janvier 2012, que le groupe hospitalier Paul GUIRAUD de Villejuif souhaitait acquérir le château et ses dépendances dans le cadre d’une opération de relocalisation des secteurs de psychiatrie dans les Hauts de Seine (estimé par France Domaine à 8 190 000 € + 8 à 10 millions d’€ de travaux de remises aux normes). J’ai déclaré que la proximité de ce service public hospitalier serait bénéfique aux meudonnais et aux populations du 92 sud, tout en restant vigilant sur cet achat par l’ARS dont la politique de réduction drastique des dépenses de santé nous a si souvent heurté.

J’ai voté Pour l’acquisition du gymnase du château de Bussières, qui bénéficiera aux élèves de l’école  Maritain Renan et de la source.

 

Délib. N° 15 Acquisition d’un terrain à usage de parking rue St Exupéry MLF.

 

Depuis la fermeture des parkings des copropriétés et des logements sociaux, le stationnement est de plus en plus problématique sur Meudon la Forêt. Cette délibération propose que la ville acquiert à titre gratuit un terrain de 1600 m2 en contre partie de l’aménagement et de la prise en charge par la ville de son entretien et des grosses réparations. Cela semble intéressant, mais je me pose la question de l’accès à ce parking, sera t’il payant ? Le transfert de sa gestion à GPSO semble indiquer que des horodateurs pourraient faire leur apparition, une première sur Meudon la Forêt.

Avec plusieurs collègues, je suis partisan d’une autre politique de stationnement sur la ville et sur le territoire de GPSO, qui ne rançonne pas l’automobiliste citoyen et qui permet une bonne rotation des véhicules. Je suis favorable à l’acquisition de ce terrain, mais en désaccord avec le développement du stationnement payant.

Le maire ayant indiqué que ce parking serait en accès libre, j’ai voté Pour.

 

Délib. N° 23. Avis de Meudon sur l’accord-cadre préalable au contrat de développement territorial de GPSO.

Même si il y a eu avec le Grand Paris un important travail sur les transports en commun qu’il faut prolonger, je pense que ce contrat de développement territorial doit faire l’objet d’une profonde mise à jour, notamment en matière de logement. La politique souhaitée par une majorité de Français ; l’encadrement des loyers, la cession gratuite des terrains de l’Etat en vu de construire des logements sociaux, le doublement du plafond du livret A (près de 20 milliards), l’accroissement des pénalités financières pour les communes qui ne respectent pas les recommandations de la loi SRU, sont autant d’éléments importants qui modifient profondément le contexte de cet accord. En l’état, cet accord-cadre n’a plus lieu d’être. J’ajoute à mon opposition, l’objectif insuffisant de construction de logements sociaux sur GPSO et les 3 Tours de bureaux de 150 à 180 mètres de hauteur projetées à Issy les Moulineaux. Vote contre.

 

Délib. N° 24. Adhésion de Vélizy-Villacoublay à GPSO.

 

Je veux rappeler tout d’abord que ces  demandes de rattachement s’inscrivent  dans les schémas départementaux de coopération intercommunale, issus de la loi de réforme des collectivités territoriales, instaurée à marche forcée par l’ancien gouvernement qui  vise à remettre  en cause les lois de décentralisation et dont nous demandons l’abrogation. Je pense que la diminution du nombre d’agglomération, la croissance de leur taille, va encore aggraver l’éloignement des citoyens des lieux de décisions. Les populations ne sont pas consultées et elles sont déjà aujourd’hui sous informées des activités de leur communauté d’agglomération. Contrairement à la nécessaire solidarité entre territoire, on assiste à leur mise en concurrence, qui conduit au renforcement des pôles existants pour les rendre encore plus attractifs au détriment d’autres territoires moins favorisés.  Dans ce contexte, Vélizy avec ses 48 000 emplois et  son potentiel foncier attire les convoitises. Comme lors du conseil communautaire du 29 mars 2012, je ne soutiendrais pas cette délibération, mais pour respecter  le vote du conseil municipal de Vélizy, je m’abstiendrais.

  
  
Prochain Conseil Municipal
Mardi 3 juillet 2012, 19 h  
Les séances sont publiques, merci à celles et ceux qui viennent nous soutenir.
  
 
Cordialement,
  
         Bernard JASSERAND
    0145348638 / 0678952535
          
bjasserand@free.fr
2 -DECISONS MUNICIPALES INTERVENUES ENTRE LES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DES 28 MARS ET 31 MAI 2012

(alinéa 1 à 3 et 5 à 22 de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales)

1) Décision du 20/03/12 confiant à l’avocat la défense des intérêts de la Ville dans l’affaire qui oppose la commune à des usagers, au sujet de l’arrêté municipal du 4/09/11 délivrant à la société Bugati un permis de construire sur un terrain sis 37-39 route de Vaugirard.

2) Décision du 21/03/12 portant, dans le cadre de la gestion active de la dette de la Ville, remboursement temporaire de 3 188 789, 28 € d’un emprunt souscrit auprès de Dexia Crédit Local de France pour un montant total de 4 747 075,43 €.

3) Décision du 26/03/12 portant placement de fonds d’un montant de 2 900 000 € (provenant d’aliénation d’éléments du patrimoine) sur un compte à terme, pendant un an au taux de rémunération de 0,35 %.
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4) Décision du 4/04/12 portant modification de la décision n°2 ci-dessus en raison de l’actualisation de l’offre faite par Dexia Crédit Local de France (l’économie réalisée par la Ville pendant le remboursement temporaire serait d’un montant minimum de 11 000 €).

5) Décision du 20/04/12 confiant la défense des intérêts de la Ville à l’avocat dans l’affaire qui oppose la commune à la société Buhr Ferrier Gossé ; cette dernière demandant l’annulation des titres de recettes émis par la trésorerie principale en application de la délibération du Conseil Municipal du 19 mai 2011 relative au montant dû par ladite société pour l’occupation de deux terrains sis 7 ter rue de Dr Arnaudet.

6) Décision du 26/04/12 portant placement de fonds d’un montant de 600 000 € (provenant d’aliénation d’éléments du patrimoine) sur un compte à terme, pendant un an, au taux de rémunération de 0,35 %.
.
7) Décision du 2/05/12 portant création d’une régie d’avances pour le musée d’art et d’histoire d’un montant minimum de 500 €.

8) Décision du 14/05/12 portant, en vue de financer des investissement prévus au budget 2012, emprunt de 2 000 000 € auprès de la Caisse d’Epargne d’Ile de France , aux conditions suivantes :

− Prêt : Flexilis.

− Commission d’engagement : 3000 €

− Phase de mobilisation :
30/04/2013
♦ Jusqu’au
EONIA + marge (2,10%) – facturation mensuelle des intérêts.
♦ Taux

− Phase d’amortissement :
♦ Durée maximum de la période d’amortissement : 20 ans.

− Taux au choix de l’emprunteur :
♦ Taux index Euribor
♦ Taux fixe.

9) Décision du 14/05/12 confiant la défense des intérêts de la Ville à l’avocat, pour la défense des intérêts de la Ville dans l’affaire qui oppose la commune à la société NPK Distribution, au sujet de pénalités dans le cadre du marché public pour la fourniture de végétaux – lot 1 (graines pour plantes annuelles, bi-annuelles et vivaces).

10) Décision du 16/05/12 portant préemption urbain d’un bien situé 18 sentier des brillants, au prix mentionné dans la déclaration d’intention d’aliéner (140 000 €) auquel s’ajoute la commission de l’agence immobilière (10 000 €), en vue de la réalisation de places de stationnement public.