Conseil municipal de Meudon du 31 Janvier 2012

Compte rendu succinct du Conseil Municipal du 31 janvier 2012.

1/ Budget primitif 2012.


Globalement, par rapport à l’an dernier, nous remarquons, une stagnation des recettes et une baisse des dépenses de fonctionnement, une pause des investissements et, compte tenu d’une faible capacité d’autofinancement, un stock de dette que vous maintenez à 52 millions d’€.

Le contexte d’asphyxie financière des collectivités locales pèse sur ce budget. La Dotation Générale de Fonctionnement (DGF), dont les 10 millions d’€  représentent 20% des ressources de la ville, reculerait  de 3,31% en 2012, soit une nouvelle perte de ressources de 344 000 € sur 2011 et de 600 000 € sur 2010, à cela s’ajoutent plusieurs transferts de compétences non remboursés.

Dans le droit fil du débat d’orientation budgétaire du 8 décembre, vous confirmez une nouvelle hausse de la Taxe Foncière de 2 %, après les +3% de 2009 et les +5% de 2010   
 -    + 1% de TF rapporte 400 000€ à la ville.
            -    Produit fiscal 2012 ; TH 14 Millions d’€, TF 11 Millions d’€.

Compte tenu du contexte social actuel, de la baisse de pouvoir d’achat et du fort développement du chômage, nous nous opposons à cette nouvelle hausse des impôts. Le propriétaire meudonnais n’est pas forcément fortuné, beaucoup de personnes âgées aux petites pensions voient chaque année arriver l’automne avec une certaine angoisse.

Au titre des dépenses,

Concernant les propositions d’attribution de subventions, à propos du personnel communal, compte tenu du gel du point d’indice salarial, je souhaite faire remarquer, qu’il va subir cette année encore une perte de pouvoir d’achat. Rappelons-nous du débat d’orientation budgétaire du 8 décembre qui nous a permis de découvrir que, sans une indemnité de rattrapage, 380 agents de notre ville auraient eu un salaire inférieur au smic ! Au niveau des effectifs, on note une baisse du nombre des titulaires – 11, 45 emplois ETP. Il s’agit sans doute de la suppression des 14 Atsem, agents territoriaux des écoles maternelles, qui n’ont plus en charge, une mais deux classes maternelles. Par ailleurs, on s’étonne de  l’absence d’apprentis qui étaient 19 en 2011 ? Globalement depuis l’année 2006, l’effectif a été réduit de 42 postes. Concernant la trentaine de départs à la retraite par an, avez-vous une politique particulière de remplacement ? (inspirée de la RGPP ; du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux)

Comme nous le demandions, nous apprécions la hausse de 9 % du budget du CCAS qui tente de répondre à la poussée des demandes sociales, mais nous sommes interpellés par une nouvelle baisse prévisionnelle de subvention pour le Centre d’Art et de Culture de 9%, qui avait déjà accusé une baisse de 6,9% l’an dernier.  Vous l’attribuez au surcout généré par la présence de 2 directeurs durant 6 mois. Nous pensons que le tassement de la fréquentation de certains spectacles, du cinéma notamment, doit conduire à une réflexion sur l’animation du CAC. On remarque la progression de la subvention en faveur de l’association « la parenthèse » qui  a accru ses capacités d’accueil et celle au bénéfice du centre d’information féminin et familial, on s’en félicite et concernant cette dernière, nous souhaitons vous demandez si cela correspond à une croissance des difficultés familiales sur notre ville, à des phénomènes de violences faites aux femmes?
 En revanche certaines associations voient leur subvention disparaître ou être fortement réduites ; Pour les plus significatives ;

-  Le « centre d’entraide meudonnais » qui passe de 7700 à 500 € ?
 - « L’association pour la réhabilitation du réseau hydraulique meudonnais » de 6464 à 200 € ?
 - Après une baisse de 27 000 à 23 000 € de sa subvention 2011, l’association            « Espaces » se voit proposer une nouvelle baisse de 23 000 à 18 000 € pour 2012 ? Je rappelle que cette association d’insertion crée des emplois pour les bénéficiaires du RSA et les jeunes en difficulté en leur offrant un accompagnement social et professionnel de qualité. Sa mise en concurrence notamment par le CG 92 et GPSO, avec des entreprises qui ne relèvent pas du champ de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire dans le cadre d’opération d’appels d’offres la fragilise et entrave ses actions de solidarité et de proximité par l’écologie urbaine. Je souhaite redire notre inquiétude quant à son devenir. Fin 2011, l’association à supprimé 4 postes et due procéder à 4 licenciements économiques, son exercice 2011 sera déficitaire. Nous proposons que la ville reconsidère ses relations avec « Espaces » en lien avec notre secteur espaces verts et dans le domaine de l’insertion avec notre CCAS.

Toujours dans ce domaine des dépenses, le poste énergie devient de + en + « budgétivore », vous prévoyez une hausse globale de près de 10% pour 2012.
Les actionnaires de Gdf Suez se portent bien merci !!!

Concernant les investissements ; s’il est sans doute utile de créer une opération individualisée en faveur de l’ensemble immobilier groupe scolaire Renan, nous aurions souhaité qu’elle soit précédée d’un débat en conseil et en commission sur son contenu et ne pas découvrir cette ouverture de ligne budgétaire au moment du vote.

En faveur des écoles privées sous contrat, vous avancez la proposition d’une revalorisation de la participation de la ville à hauteur de 879 € par an par élève et pour se faire vous devrez soumettre une délibération au conseil. Monsieur le Maire sans les informations que nous vous avons demandées  par courrier recommandé le 20 janvier 2011, nous serons dans l’impossibilité d’examiner cette délibération.

 

5/ Aménagement de la pointe de Trivaux.
"J'ai souligné la forte implication des forestois dans la concertation,
lorsque l'on sollicite la population, elle répond. Plusieurs lignes de forces
se dégagent des nombreuses propositions; Limitation des hauteurs d'immeuble,
présence des espaces verts, exigence de parkings de stationnement, attente de
salles polyvalentes pour la vie associative, citoyenne et familiale, en pensant également
à la jeunesse, demande d'un foyer logement pour personnes âgées, d'une résidence
à loyer modéré pour jeunes travailleurs, des logements étudiants,...
Le projet Devillers semble emporter l'adhésion.
J'ai rappelé que l'aménagement de ces 11,5 hectares concernait les forestois
mais aussi tous les meudonnais.
La question du logement social est peu abordée par les participants, considérant
que Meudon la Forêt en comporte déjà beaucoup, elle doit pourtant être traitée,
car les centaines de demandeurs de logement  et les 440 familles qui sont en situation
de suroccupation de leur appartement attendent des propositions.Une offre de logement
à loyer modéré accessible aux familles et aux jeunes qui souhaitent vivre à Meudon
doit être contenue dans le programme.
Des habitants se déclarent volontaires pour intégrer les ateliers thématiques.
Une nouvelle réunion de présentation aura lieu le 14 février, elle devra restituer
fidèlement les contributions."
  
7/ Cession d'un terrain sis 14 rue de la verrerie à M Ricquart.
La ville souhaite céder au prix de 120 000€ (brader) un terrain de 750 m2 situé rue de la verrerie,
face à Meudon Campus dans le quartier de Meudon sur Seine, à un particulier, M. Ricquart,
pour y ouvrir un restaurant. Mais France Domaine estime ce terrain à 920 000 € !!!!
estimation que l'on a omit de faire figurer dans la délibération ?
Le Maire évoque un coup de pouce au commerce de proximité, le terrain ayant été donné
 à la ville pour l'€ symbolique. Pour M. Ricquart, c'est noël avant l'heure!!
Avec l'opposition de gauche, j'ai voté contre.
  
10/ Rapport d'activité 2010 de GPSO.

 


Je veux profiter de l’examen de ce premier rapport d’activité de GPSO pour mettre l’accent sur quelques prérogatives importantes transférées à notre communauté.

1/ Tout d’abord sur la politique de l’Habitat, principalement en matière de logements sociaux. La majorité de GPSO s’est fixé un objectif de construction annuel de 625 logements par an qui s’avère bien insuffisant pour atteindre les 20% de la Loi SRU. Le budget dévolu au logement est très inférieur à celui des 2 anciennes agglos Arc de seine et Val de Seine. Au premier janvier 2010, il y avait 19% de logements sociaux sur l’agglo, il nous manquait 1277 logements sociaux pour atteindre les 20% exigés par la Loi SRU, mais l’année 2011 a été particulièrement mauvaise, puisqu’à peine 400 logements ont été construits. Il conviendrait donc de mettre en œuvre une politique beaucoup plus incitative pour accompagner les villes dans leurs projets en s’appuyant sur notre Office Seine Ouest Habitat qui est le plus gros bailleur social du territoire. Malheureusement la majorité ne s’engage pas dans cette voie et bien que 93% des 10 000 demandeurs recensés sur le territoire peuvent avoir accès à un logement PLUS dont 49,6% à un logement PLA-I, elle persiste à construire principalement du PLS, aux loyers bien plus élevés.
Concernant l’habitat dégradé ou insalubre, un Programme d’Intérêt Général « Habitat Qualité »  qui concerne Chaville, Issy les Moulineaux, Meudon, Vanves et Ville d’Avray a été lancé (34% des résidences privées du territoire sont anciennes, construites avant 1948). En amont de la définition de ce  programme d’action proposé, il aurait été souhaitable que chaque conseil municipal  débatte du diagnostic d’identification de l’habitat dégradé de sa commune. Nous proposons donc que la liste d’adresse contenue dans ce  programme, qui s’étale sur une durée de 4 ans et qui porte sur une douzaine d’adresses pour Meudon puisse être enrichi par quelques logements qui auraient pu être oubliées lors du recensement.
2012 est une année importante pour GPSO puisqu’elle doit cette année finaliser son Programme Local Habitat qui définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes de sa politique logement.

2/ Je souhaite également dire quelques mots de la politique de stationnement.
Je me suis opposé à une nouvelle hausse de +3,3% des tarifs de stationnement payant à compter du 1er janvier 2012 alors qu’ils sont déjà exorbitants ; à l’image du parking du point du jour à Boulogne Billancourt où pour un stationnement d’une heure il vous en coûtera 2,70€, 6,50€ pour 2 heures et 10,50€ pour 3 heures ? Après rémunération de délégataire, cela permet à l’agglo d’engranger d’alléchantes recettes de stationnement, 6,9 millions € en 2010 (compte administratif 2010),… La multiplication du nombre de places payantes en surface visant à obliger les automobilistes à descendre dans les parkings souterrains où les tarifs s’envolent, n’est plus supportable (En moyenne 1,50€ de l’heure en surface). Cette politique qui renchérit considérablement les déplacements sur notre territoire, multiplie les zones d’exclusions pour les plus modestes, sans proposer de nouveaux transports en commun  alternatifs à la voiture.  La délégation de service public doit avant tout  satisfaire un besoin d’intérêt général et permettre un accès à tous.
 D’autres solutions qui libèrent l’espace public sans rançonner l’automobiliste peuvent être mise en œuvre. Le développement des zones bleues, pratiquées avec succès par certaines communes voisines et à Meudon autour du marché de « Maison rouge », limitant la durée de stationnement à 1h30, régulées par les agents ASVP et les polices municipales habilitées à verbaliser, permettent une bonne rotation. Pour l’accroître encore, des bornes d’arrêt minute installées dans les zones de commerces peuvent permettre de moduler la durée de stationnement dans certaines zones bleues.
Le stationnement doit être gratuit pour les locataires des logements sociaux et les habitants des quartiers populaires, gratuit également pour les agents des services publics amenés à se déplacer sur notre territoire (personnel de l'Education Nationale, professions médicales,...) Le stationnement payant doit être l’exception, limité aux quartiers en bordure de Paris, situés à Vanves, Issy les Moulineaux ou Boulogne Billancourt qui sont à considérer de façon spécifique.
Concernant les parkings souterrains, on peut admettre une participation financière raisonnable, pour faciliter un stationnement favorable aux zones commerciales avec une gratuité pour la première heure et un demi-tarif pour la deuxième.

Pour moi  2 mesures  s’imposent pour 2012; C’est tout d’abord la baisse des tarifs et la remise à plat de la politique de stationnement de GPSO qui doit être complètement repensée.
Je ne souhaite pas que nous prenions exemple sur Sèvres et ses 2000 places de stationnements payantes, qui avec 2 fois moins d’habitants que Meudon a 3 fois plus de stationnement payant.

3/ Concernant le suivi des demandeurs d’emploi adultes et la situation de l’association « Seine Ouest Entreprise et Emploi »
La conseillère de Meudon n’est plus présente qu’un jour par semaine, les autres jours elle reçoit à Issy les Moulineaux les demandeurs adultes de Sèvres, de Vanves  d’Issy et de Ville d’Avray. Je vous ai saisi de cette situation Monsieur le Maire en tant que vice-président en charge de l’activité économique et de l’emploi, vous vous êtes voulu rassurant en m’indiquant que GPSO n’entendait pas abandonner ses missions. Mais la situation se dégrade et les difficultés récurrentes de pôle emploi pour assurer le suivi des 4,2 millions demandeurs d’emploi sont persistantes. Il devient urgent de remplacer les effectifs manquant. Nous ne devons pas abandonner les demandeurs d’emploi de notre territoire, les postes de conseillers adultes doivent être pourvus
4/ Enfin 2 mots à propos du déficit démocratique de GPSO.
Compte tenu de l’importance des missions déléguées à la communauté d’agglomération, et de sa taille, après 2 années d’existence, le déficit démocratique d’information des citoyens n’est pas comblé. Les encarts dans les journaux municipaux sont utiles mais loin d’être suffisants et le site internet doit être remanié.  Il est aussi nécessaire que d’autres outils soient développés. Concernant les conseils, il n’est plus possible d’appréhender des ordres du jour de 70 points en 3 heures.

Voici les quelques appréciations dont je voulais rapidement vous faire part.

 
                                                                Prochain Conseil Municipal    
                                                        Mercredi 28 Mars 2012 , à 19h
                                                                Les séances sont publiques,
                                                merci à celles et ceux qui viennent nous soutenir.
 
Cordialement,
         Bernard JASSERAND
Conseiller Municipal de Meudon
Conseiller Communautaire GPSO