Conseil GPSO du 29 Mars 2012

Conseil GPSO du 29 Mars 2012.
 
Interventions de Bernard JASSERAND

.1/Adhésion de Vélizy-Villacoublay à GPSO

Le conseil communautaire du 29 mars a accepté l'adhésion de Vélizy-Villacoublay à la communauté d'agglomération Grand Paris-Seine Ouest, à compter du 1er janvier 2013...Si tout va bien. Il avait déjà voté un avis favorable au principe de l'extension du périmètre de notre agglo le 30 juin 2011, après la demande d'adhésion votée par deux conseils municipaux de Vélizy-Villacoublay (27 avril et 22 juin 2011).
J'ai déclaré ; "Je veux rappeler tout d'abord que ces demandes de rattachement s'inscrivent dans les schémas départementaux de coopération intercommunale, issus de la loi de réforme des collectivités territoriales. Celle-ci vise à remettre en cause les lois de décentralisation. Je pense que la diminution du nombre d'agglomération, la croissance de leur taille, va encore aggraver l'éloignement des citoyens des lieux de décisions.Les populations ne sont pas consultées et elles sont déjà aujourd'hui sous informées des activités de leur communauté d'agglomération. On assiste à une mise en concurrence entre territoire, qui conduit au renforcement des pôles existants pour les rendre plus attractifs au détriment d'autres territoires moins favorisés. Dans ce contexte, Vélizy avec ses 48000 emplois et son potentiel foncier attire les convoitises. Comme lors du Conseil Communautaire du 30 juin 2011, je ne soutiendrais pas cette délibération, cependant, pour respecter le vote du conseil municipal de Vélizy, je m'abstiendrais."
 
2/Habitat

Je suis intervenu en début de séance à propos du compte-rendu des travaux du bureau:  " Dans sa séance du 9 février 2012, ce dernier a entendu la communication de M François Kosciusko-Morizet, Vice-président délégué à l’équilibre social de l’Habitat, sur le diagnostic du Programme Local de l’Habitat. Il semble qu’un comité de pilotage du PLH se soit réuni pour assister à la présentation de ce diagnostic, nous demandons que les membre du Groupe de travail Habitat, issus de la commission Espaces Publics, Voirie, Réseaux, Habitat, soient conviés à ces réunions et soient associés au processus de construction de notre PLH qui doit être soumis à notre conseil de communauté début 2013."

3/Résidence sociale 18, rue Jules Hetzel à Sèvres.

A propos de la délibération n° 15 qui concerne une résidence sociale 18, rue Jules Hetzel à Sèvres. Le 13 octobre 2011, GPSO a subventionné (70 000€) et accordé sa garantie pour deux emprunts à la SA d'HLM Résidences sociales de France qui voulait acquérir en VEFA (vente en voie d'achèvement) 27 logements locatifs sociaux destinés à accueillir des femmes victimes de violences. Mais l'association pressentie pour gérer la structure n'a pas pas pu obtenir l'agrément de la Direction générale de la Cohésion sociale. La SA d'HLM propose de reconvertir le projet vers le logement de jeunes travailleurs. J'ai indiqué : "Que nous avions été quelques uns en commission, à regretter que le projet de résidence destinée aux femmes victimes de violence n’ait pu être mené à son terme. Nous avons souhaité connaître la motivation des services de l’Etat occasionnant ce changement de destination. Compte tenu des besoins, nous souhaitons que d’autres projets voient rapidement le jour en recherchant des associations plus expérimentées dans ce domaine notamment celles qui travaillent avec le conseil général des Hauts de Seine."

4/Stationnement ; modification des tarifs et droits à Chaville.

Je me suis opposé au développement du stationnement payant  : "Une fois encore je note que les tarifs de stationnement proposés sont très élevés, on peut mener une politique de stationnement sans rançonner l’automobiliste, notamment autour de la mise en œuvre des zones bleues. Je m’opposerais à cette délibération. Je profite du sujet pour demander où en est l’étude confiée à la SPLA chargée d’établir un état des lieux des pratiques de stationnement sur le territoire. Cette étude permettra t’elle de mettre sur pied le groupe de travail transverse que nous appelons de nos vœux."

5/Examen et vote du budget primitif 2012.

"En complément de ce qui vient d’être indiqué par ma collègue Marie Hélène Vouette, je veux revenir sur la méthode de construction du budget de notre communauté, pour regretter une nouvelle fois, que les commissions ne soient pas informées en amont du débat d’orientations budgétaires des éléments financiers qui les concernent. Elles pourraient être invitées à en débattre ce qui permettrait d’enrichir collectivement le travail d’élaboration du budget. Nous proposons donc que soient crées les conditions nécessaires au travail des commissions dans le processus d’élaboration budgétaire.

Pour ce qui relève de l’Habitat, je note dans le Budget 2012 un recul des dépenses de fonctionnement, de - 10,91% sur 2011 et une stagnation des dépenses d’investissements alors que nous avons terminé l’année 2011 avec une production de logements sociaux de moins de 400 logements pour un objectif annuel de 625. On ne peut que regretter ce recul quand tant de demandeurs espèrent un logement sur GPSO. En ce début d’année 2012, la situation exigeait une réaction forte. Nous souhaitions la mise en œuvre d’une politique beaucoup plus incitative d’accompagnement des communes dans leurs politiques logement et un appui financier significatif à notre office Seine Ouest Habitat que la communauté d’agglomération affiche clairement une volonté de production de logements sociaux. Si nous n’élevons pas nos objectifs de production de 625 logements/an et notre taux de réalisation bien trop faible, l’objectif des 20% minimum exigés par la Loi SRU risque de s’éloigner. En ce début d’année 2012, la situation exige donc une réaction forte.

Nous attendions une véritable mobilisation de notre agglomération sur le logement, qui devait se traduire par un engagement budgétaire beaucoup plus conséquent que les 4,5 millions € proposés par ce BP 2012, qui ne représentent que 75% des financements consacrés au logement par Val de Seine et Arc de Seine.

En cette année de construction du Plan Local de l’Habitat, l’offre de logements à loyer accessible est pour nous une priorité. Vos propositions budgétaires sont très loin des besoins de notre territoire.

Le groupe Gauche-GPSO a voté contre ce budget primitif 2012.

6/Ressources Humaines - Modifications du tableau des effectifs.

Jean-Jacques Guillet s'est félicité de la rationalisation de la gestion des ressources humaines : "Pour les agents de collecte des ordures ménagères de Boulogne-Billancourt (abandon de la régie), il y a eu réaffectation ou suppression de postes. On ne remplace pas les départs à la retraite".   J'ai indiqué ; "Vous nous proposez de créer 4 postes et d’en supprimer 54 en vous félicitant d’avoir réduit de 0,87% les frais de personnel. Mais certains besoins ne sont pas couverts, ainsi à Seine Ouest Entreprise et Emploi concernant le suivi des demandeurs d’emploi adultes où chaque relais devrait disposer au moins d’un conseiller adulte à temps plein, compte tenu des départs, 4 postes ne sont toujours pas pourvus. Quant aux orientations de la RGPP que vous semblez vouloir appliquer à la gestion du personnel de la communauté d’agglomération, comme dans le reste de la Fonction Publique, elles ne conduiront qu’à affaiblir notre service public territorial au détriment de l’intérêt général et des populations".

 

Cordialement,

       Bernard JASSERAND
Conseiller Municipal de Meudon
Conseiller communautaire GPSO