DECLARATION DES GROUPES FORCE OUVRIERE et CGT AU CONSEIL DE LA CPAM 92 du 09/02/2012

DECLARATION DES GROUPES FORCE OUVRIERE et CGT
AU CONSEIL DE LA CPAM 92
du 09/02/2012


Le 22 septembre 2011, le Conseil de la CPAM 92, a voté à une large majorité contre le projet d’accueil physique 2011/2013 qui prévoyait essentiellement la fermeture de 19 centres d’accueil des assurés sociaux.

Les directions de la CNAM et de la CPAM 92 ont fait le choix de la régression sociale. Elles s’acharnent à vouloir brader le patrimoine immobilier en refusant d’écouter et de prendre en compte les votes successifs du Conseil de la CPAM des Hauts de Seine en appliquant la Convention d’Objectif et de Gestion.

Les conseillers se sont prononcés majoritairement contre car comme l’écrivent les Unions départementales FO, CGT, CFDT, CFE-CGC et l’UDAF des Hauts de Seine dans une lettre du 9 janvier 2012 adressée au directeur de la CNAM lui demandant une entrevue :

·    « Les véritables motivations, présidant à ce plan, visent à adapter l’organisation de la caisse à la pénurie de moyens de fonctionnement et d’effectif, notamment d’agents qualifiés à l’accueil ; pénurie budgétaire qui relève du plan d’austérité auquel nous sommes opposés.

·    C’est une remise en cause du droit de chaque assuré à disposer d’un centre proche de son domicile,

·    13 communes du département n’auraient plus de centre de Sécurité sociale,

·    Des zones géographiques très importantes resteraient sans centre d’accueil,

·    Définir un seuil minimal d’assurés sociaux reçus quotidiennement pour justifier du maintien ou de la fermeture d’un centre est contraire au principe d’égalité de traitement des assurés sociaux.

·    Quelles que soient les opinions de chacun sur l'organisation de la Caisse, nous avons tous dit la même chose : ce projet et tout autre visant à la suppression des centres n’a pas lieu d’être car ce n’est pas conforme aux intérêts des assurés sociaux. »

Un autre projet est aujourd’hui présenté à l’ensemble des conseillers et il nous est demandé à ce jour de nous prononcer sur de nouveaux indicateurs.

Or, il convient de constater qu’au vu du document :

-    Les baux de 11 centres situés dans les villes de : Asnières (Dervaux), Bois Colombes, Chaville, Garches, Saint Cloud, Suresnes (centre ville), Châtenay, Châtillon, Meudon Ville, Vanves, La Défense seraient dénoncés.

-    Les centres de La Garenne Colombes, du Plessis Robinson, de Montrouge seraient vendus comme celui de Boulogne le Quintet qui l’est déjà.

-    Ceux de Bagneux, Nanterre (Pâquerettes), d’Issy les Moulineaux et de Villeneuve la Garenne seraient eux aussi vendus, il serait mis fin au bail de celui de Levallois et ces centres seraient relogés dans des locaux plus petits.

-    Nous constatons que dans 4 villes les centres sont d’ores et déjà fermés : Clamart (cité de la plaine), Fontenay aux Roses, l’un des centres de Suresnes et d’Asnières et la vente ou la location partielle des locaux des centres d’Asnières (Mourinoux), Clamart (centre ville), Courbevoie et Clichy seraient réalisées.

-    On nous annonce à terme la fermeture de l’accueil du centre de Bourg la Reine et la renégociation des baux de Meudon la Forêt et Rueil.

-    Les centres des villes de Sceaux, Antony, Malakoff, les 2 centres de Colombes, Sèvres, Puteaux seraient maintenus car il n’y aurait : « pas d’action prévue sous le présent CPG » mais qu’en sera-t-il dans le cadre du prochain CPG 2013-2016?

-    Le centre de Nanterre (Hôtel de ville) quant à lui il est en attente dans le cadre d’un projet de destruction de la tour où il est implanté !

-    Seuls les centres de Neuilly, Boulogne (Long pré) et Gennevilliers échapperaient à ce plan destructeur…..mais jusqu’à quand ?

(Lecture Nicole Flajszakier-cgt)

L’approche dans la présentation du dossier est tactiquement nouvelle mais le fond est identique et projette même de plus graves remises en cause que celles initialement présentées.

Ainsi, on nous demande de nous prononcer sur des indicateurs, élaborés pour tenter de donner une base chiffrée « pseudo-scientifique » justifiant la fermeture de quasiment tous les centres d’accueil de la CPAM. Il s’agit en fait d’un véritable bradage du patrimoine de la Sécurité sociale. Ce n’est pas acceptable.

D’autre part, l’argument consistant a expliquer qu’il faudrait cantonner les centres dans les ZUS est tout autant irrecevable. En effet la Sécurité sociale est financée par le salaire différé de tous les salariés et cela quel que soit leur niveau de rémunération. Les assurés sociaux doivent donc être traités à égalité de droit y compris en ce qui concerne l’accès aux centres d’accueil.

De même, le transfert des services CPAM vers des locaux municipaux et/ou départementaux n’est pas acceptable ni envisageable : d’une part, c’est méconnaître les compétences légales des uns et des autres (amalgame des missions), d’autre part, la pérennité des accords avec des organes politiques est trop précaire, compte tenu des changements possibles.

Par ailleurs, l’argumentation tendant à expliquer que le sous-effectif en personnel, sous-effectif créé par les centaines de suppression de postes, contraint à présent à fermer des centres au nom de la sous-utilisation des surfaces par manque de personnel n’est pas recevable.

C’est un projet inacceptable, parce qu’il refuse toute embauche et poursuit la politique de suppression de postes, tourne le dos, à la fois à l’amélioration indispensable des conditions de travail du personnel mais aussi à l’amélioration des conditions d’accueil et de service rendu aux assurés sociaux.

C’est pour cette raison que le directeur de la CNAM doit nous entendre.

Force ouvrière et la CGT rappellent leur attachement au service rendu aux populations. Il ne  peut être efficace qu’en permettant à chaque assuré social d’accéder à un lieu d’accueil de proximité pouvant répondre à toutes ses demandes.

De même, les groupes Force ouvrière et CGT s’opposent à toute fermeture des centres, estimant que ce n’est pas aux assurés sociaux de subir la politique de réduction des déficits publics qui mènent à la destruction du service public et entravent le principe d’égalité, principe fondamental de notre République.

C’est pourquoi, Force Ouvrière et la CGT maintiennent et maintiendront toujours leur opposition à la fermeture des centres.


Nanterre le 09/02/2012