Le collectif Front de Gauche de la circonscription interpelle les député(e)s et sénateurs (PS ou EELV) du 92 sur le projet de l'ANI !

Publié le par 8eme-frontdegauche92

Voici l'interpellation du collectif Front de Gauche de la circonscription adressée à nos député(e)s et sénateurs (PS ou EELV) du 92.

 

Collectif Front de Gauche de la 8ème circonscription des Hauts de Seine

22 rue de la Fontaine Henri IV 92370 Chaville  / 32 Avenue Jean Jaurès 92290 Meudon /  6 rue Lecointre  92310 Sèvres

 

Monsieur (Madame) le (la) député(e), Monsieur (Madame) le (la) sénateur (sénatrice),

Vous aurez prochainement à débattre et vous prononcer sur un projet de loi qui, s’il était voté en l'état, réformerait profondément le droit du travail et affecterait gravement la vie de millions de citoyennes et citoyens.

Ce texte qui vous sera soumis en avril-mai reprend les termes de l’accord signé le 11 janvier dernier, à partir d’un document rédigé par le MEDEF. Madame Laurence Parisot, présidente du MEDEF, vous somme de renoncer à faire votre travail de parlementaire, en demandant que cet accord soit « transposé » sans modifier son contenu. Elle exige un vote unanime des parlementaires, opposition et majorité confondues, sous menace, si les termes de l’accord n’étaient pas repris, de faire campagne « pour que les investisseurs étrangers changent d'avis sur la France » ! Outre l’aspect chantage, quelle arrogance et quel mépris pour la démocratie !

Le Président de la République, François Hollande, a déclaré qu’il souhaitait également le vote du projet de loi gouvernemental, qui transpose l’accord en loi, sans aucune modification de son contenu.

Nous pensons au contraire nécessaire de rejeter, en l’état, ce projet de loi largement inspiré par le Medef, car il n’a pour objet que de faciliter les licenciements et accentuer la flexibilité, au détriment des salariés et de leurs droits fondamentaux. Les parlementaires de gauche ne doivent pas entériner un recul des droits sociauxLe peuple de gauche n’a pas élu le président de la République et la majorité du Parlement pour cela.

Nous vous demandons notamment de vous opposer aux « accords de maintien dans l’emploi ». Car comment accepter qu’un salarié ou une salariée ne puisse plus refuser un avenant à son contrat de travail, prévoyant par exemple une baisse de salaire, si un accord d’entreprise y consent ? Comment accepter qu’il ou elle soit licencié-e sans les droits liés au licenciement économique et sans possibilité de recours ?

Cette casse du code du travail inverserait la hiérarchie des normes : un accord d’entreprise moins favorable permettrait de contourner la loi qui doit protéger les salariés, surtout dans un contexte économique difficile comme celui que nous vivons.

Nous vous demandons de vous opposer à ce que le MEDEF appelle la « sécurisation des licenciements » qui vise à réduire les possibilités des salariés victimes de plans sociaux ou de préjudices de faire valoir leurs droits devant la justice.

Nous vous demandons de ne pas rendre obligatoire par votre vote l’acceptation des mobilités internes imposées, là encore sous peine, en cas de refus, de licenciement sans recours ni indemnité.

Nous vous demandons de ne pas voter ces mesures qui, au final, consistent à faire payer la crise au peuple. L’échec des gouvernements précédents le montre suffisamment : le gel des salaires avec comme conséquence aujourd’hui la perte de pouvoir d’achat pour tous les salariés, la réduction des droits sociaux, la flexibilité et la précarité aggravent la crise au lieu de la résoudre. C’est la spirale infernale de l’austérité : un plan d’austérité en amène toujours un autre et au final, ce sont toujours les femmes et les hommes de notre peuple qui en subissent les conséquences. La France connaîtra-t-elle à son tour le sort de la Grèce, de l’Espagne, du Portugal, de l’Italie, de Chypre ?  Nous nous y refusons.

C’est pourquoi nous vous demandons au contraire d’inscrire dans la loi des avancées essentielles pour l’emploi des femmes et des hommes dans ce pays. De nombreuses propositions existent pour y parvenir : mesures contre la précarité, quotas maximaux d’emplois précaires (CDD et temps partiels imposés) dans chaque entreprise, interdiction des licenciements boursiers, pénalisations financières dissuasives pour l’employeur, modulation significative des cotisations sociales, égalité professionnelle et salariale femmes-hommes, droit de veto au comité d’entreprise sur tout plan de licenciements, renforcement de la couverture des salariés victimes du chômage…


Au Sénat, en 2012, une majorité à gauche a adopté le projet de loi visant à interdire les licenciements boursiers proposé par le groupe CRC/Front de gauche et nous venons d’adopter la loi portant sur l’amnistie sociale. De même, des députés socialistes et écologistes ont signifié par leur vote leur désaccord sur le Traité Européen qui leur paraissait contraire aux intérêts des peuples. Cela montre que nous pouvons, au plan législatif, traduire ensemble en actes les attentes des milliers de femmes et d’hommes confrontés aux « plans sociaux » et qui expriment quotidiennement leurs colères, leurs déceptions, et leur méfiance vis à vis des hommes politiques.

Il serait incompréhensible, voire inconcevable d’entériner en l’état ce projet de loi, qui porte les reculs sociaux dictés par le seul MEDEF.

 

Nous vous demandons donc de rejeter ce texte et de contribuer à ouvrir une large concertation, en lien avec les salariés et leurs syndicats, pour mettre en chantier une vraie sécurisation de l’emploi, à mener un travail institutionnel et législatif sur cette question figurant parmi les premières préoccupations de nos concitoyennes et concitoyens.

 

Nous souhaitons connaître votre position sur ce projet de loi et les éventuels amendements que vous porterez. Nous sommes prêts à en discuter avec vous si vous le souhaitez.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir, Monsieur le sénateur, nos salutations distinguées.

Pour le collectif Front de Gauche de la 8ème circonscription

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